Termes et conditions

Conditions de prix
Conditions de location et de livraison

Conditions de prix

Service de transport & de nettoyage à votre avantage obligatoire!

Supplément pour livraison par express (en 48 heures): sur demande
Supplément week-end par trajet: sur demande

Tous les prix s'entendent excl. TVA.
Photos, dimensions, données techniques et exécution sous réserve.

Conditions de location et de livraison

• Les conditions de location et de livraison ci-dessous font partie intégrante de tous les contrats de location actuels et futurs. Toute disposition dérogeant de ces conditions n'est valable qu'en cas d'une acceptation écrite de notre part. Les commandes peuvent être passées par écrit ou verbalement. En général, les commandes seront traitées le même jour, sinon le jour ouvrable suivant. Toute commande sera l'objet d'une confirmation de commande.
• Les prix indiqués ne comprennent pas la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA). Les modifications des prix ainsi que les fluctuations de cours monétaires étant possibles à tout instant, nous nous réservons le droit d'adapter nos prix sans information préalable. Vous trouverez les prix actuels sous www.tempco.ch.
• Paiement à la réception de la facture.
• En cas de restitution anticipée, tout remboursement d’un montant partiel du prix de la location est formellement exclu.
• Les objets loués doivent être traités avec soin. Tout endommagement éventuel occasionné par le locataire fera l’objet d’une facturation correspondante.
• Au cas où les meubles de location seraient sales par un usage non approprié (de la saleté, des odeurs p. ex. de poissons), au point qu'ils ne pourraient plus être relovés, les meubles seront facturés au locataire responsable.
• Le loueur devra être informé immédiatement en cas de non-fonctionnement de l'objet loué. Le cas échéant, le loueur se réserve le droit de décider si l'objet en question est à réparer ou à échanger.
• Nous déclinons toute autre responsabilité en ce qui concerne les dégâts directs ou indirects, en particulier les dégâts de marchandises.
• Le loueur seul a le droit de transporter les objets loués. Un transport par le locataire est interdit.
• La sous-location ainsi que le changement d'emplacement de l'objet loué vers une autre adresse par le locataire nécessitera l'autorisation écrite du loueur.
• Tempco SA décline toute responsabilité en cas de force majeure et en cas de retard de livraison dû à des perturbations auprès de notre fournisseur ou à des perturbations de nos moyens de transport pour cause de grève, exclusion ou fermeture d'entreprise. Si le délai de livraison d'une semaine est excédé, le client est en droit d'annuler, complètement ou en partie, le contrat dans le délai de préavis légal.
• En cas de retard de paiement de la part du locataire, Tempco SA sera en droit de retirer l'objet loué sans pour autant, renoncer à ses prétentions ou de retirer l'objet loué jusqu'à ce que ses prétentions aient été satisfaites ou d'annuler le contrat. Le locataire sera responsable pour toute dépréciation, même sans être fautif.
• En cas de résiliation du contrat avant la livraison des appareils, le locataire est redevable des montants suivants:
  Jusqu’à 60 jours avant la livraison 20% du prix de la location
  Jusqu’à 30 jours avant la livraison 50% du prix de la location
  Après 30 jours avant la livraison 80% du prix de la location

Le for judiciaire est à Sarnen
Mai 2020, TEMPCO SA